PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société LAB NAT, inscrite au R.C.S. Avignon 450 309 976, adresse : 4 Avenue Pierre Semard, Les Marches du Palais, 84000 AVIGNON, ci-après dénommée « Laboratoire Natur’Avignon », téléphone : 04 90 85 17 17 (coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur), et, d’autre part, son client, ci-après dénommé « le client ».
Les deux parties les acceptant sans réserve.
Le Laboratoire Natur’Avignon est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et se doit de respecter les règles professionnelles relatives à la vente à distance.
La marque « Laboratoire Natur’Avignon » est la propriété de la société LAB NAT. Elle est déposée auprès de l’INPI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
PRODUITS
Les produits que le Laboratoire Natur’Avignon propose sont des compléments alimentaires et des cosmétiques. Ils ne sont et ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ni dans leur forme ou présentation. Ils ne dispensent aucunement de consulter son médecin et de suivre ses prescriptions.
Les compléments alimentaires doivent être utilisés dans le cadre d’un mode de vie sain et ne pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. En cas de doute, nos conseillères sont à votre disposition au 04 90 85 17 17. Les photos sont faites à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, et n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire dans l’impression du catalogue ou des documents de vente, erreurs dont nous ne pourrions être tenus pour responsables.
DELAIS DE PEREMPTION
Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, il est donc possible de nous interroger si besoin.
COMMANDE
Toutes les commandes passées au Laboratoire Natur’Avignon sont destinées uniquement aux particuliers et à l’usage personnel de ces derniers. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les commandes peuvent être adressées par courrier via le bon de commande, ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h au 04 90 85 17 17.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Laboratoire Natur’Avignon s’engage à faire le nécessaire pour traiter toutes les commandes dans les 48h qui suivent leur réception. Les commandes seront livrées dans un délai maximum de 7 jours.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, merci d’appeler nos conseillères au 04 90 85 17 17.
RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits.
PRIX ET DUREE DE VALIDITE, OFFRES PROMOTIONNELLES, CADEAU
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les cadeaux et remises éventuels, ainsi que les prix des produits et les offres promotionnelles appliqués sont ceux indiqués sur le catalogue ou sur les mailings dont le bon de commande fait référence.
En cas de bon de commande ancien, le Laboratoire Natur’Avignon se réserve le droit de remplacer le cadeau par un autre cadeau de valeur équivalente ou supérieure.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement de la commande, lorsque celle-ci est envoyée par courrier, peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou mandat.
Lorsque la commande est passée par téléphone, seul un paiement par carte bancaire est possible.
Le Laboratoire Natur’Avignon n’accepte pas le contre-remboursement.
Le client devra payer le prix des produits ainsi qu’une somme forfaitaire correspondant à la participation aux frais de port et d’emballage dont le montant est précisé sur le bon de commande.
Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.
LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les 48h après leur réception. Les colis sont expédiés en Colissimo suivi (délai postal 48h) en France Métropolitaine dès le lendemain du traitement de la commande.
En cas de rupture de stock momentanée d’un produit inférieure à 7 jours, le Laboratoire Natur’Avignon se réserve le droit de différer l’expédition du colis dans la limite de ce délai. Si la rupture de stock diffère l’expédition du produit de 7 jours ou plus, le client sera contacté par téléphone ou par courrier et se verra proposer l’annulation de la commande ou la livraison de celle-ci dans un délai convenu.
Dans le cas où la commande contient plusieurs produits, dont un en rupture, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles, le produit en rupture fera l’objet d’un deuxième envoi dès sa disponibilité. Le client ne règlera alors qu’une seule livraison.
En cas d’épuisement définitif d’un produit dont le prix est supérieur ou égal à 15€, un chèque de remboursement sera envoyé au client. En cas d’épuisement définitif du produit dont le prix est inférieur à 15€, le client se verra proposer de bénéficier d’un avoir ou d’être remboursé.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le Laboratoire Natur’Avignon est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure comme les émeutes, les grèves, les accidents et toute impossibilité d’être approvisionné. Le client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée.
GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Si, malgré tous nos soins, le premier essai de nos produits ne donnait pas entière satisfaction, le Laboratoire Natur’Avignon s’engage à rembourser le client immédiatement par chèque, sur demande, sans aucune discussion. Pour cela, le client devra retourner les produits (même entamés ou vides).
Cette garantie a une durée de validité de trois mois à compter de la date d’achat.
SERVICE CLIENT
Pour toute information, conseil, question ou réclamation, nos conseillères sont à votre disposition :
- Par courrier :
Laboratoire Natur’Avignon
BP 51022
84096 AVIGNON Cedex 9
- Par téléphone, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 12h et de 14h à 18h au 04 90 85 17 17 (coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur).
LOI INFORMATIQUE & LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations le concernant. Par l’intermédiaire du Laboratoire Natur’Avignon, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises par envoi postal. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire au Laboratoire Natur’Avignon en indiquant ses nom, prénom, adresse.
RESPONSABILITE
Le Laboratoire Natur’Avignon ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité du produit ou du cadeau, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Laboratoire Natur’Avignon pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
